1.Acceptation des conditions générales
Vous (« l’Utilisateur » ou « vous ») et nous (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») sommes liés par les présentes conditions générales (« le Contrat »), qui régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat et vous déclarez l’avoir lu et compris.
2.Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site web et ses services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous assumez l’entière responsabilité de tout contenu que vous téléchargez ou envoyez via le site web, et lors de l’utilisation de nos services, vous n’êtes pas autorisé à agir de manière illégale, diffamatoire ou abusive.
3. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire du site web et de l’ensemble de ses caractéristiques, contenus et fonctionnalités originaux. Ceux-ci sont protégés contre toute violation par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
4. Contenu tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web, des services ou des ressources externes qui ne sont ni la propriété ni sous le contrôle de la Société. Le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques de tout site web ou service tiers échappent à notre contrôle et à notre responsabilité. Vous comprenez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de ou lié à l’utilisation de ce contenu tiers.
5. Limitation de responsabilité
La société, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage punitif, consécutif, spécial, accessoire ou indirect, y compris, sans s’y limiter, la perte de clientèle, d’utilisation ou de bénéfices, ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre accès, de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site web ou ses services, de tout comportement ou contenu publié par des tiers sur le site web, ou de tout accès, utilisation ou modification illicite de vos communications ou de votre contenu.
6. Résiliation
Pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez le présent Contrat, nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre accès au site web et aux services, sans avertissement préalable ni responsabilité. Votre capacité à utiliser le site web et ses services prendra fin instantanément dès la résiliation.
7. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés par Shopcurata relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer le présent Contrat à tout moment, à notre seule discrétion. Le Contrat sera toujours disponible sur le site web dans sa version la plus récente. Vous acceptez le Contrat mis à jour si vous continuez à utiliser le site web et les services après de telles modifications.
9. Divisibilité
Les autres clauses du présent accord resteront pleinement en vigueur et applicables dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou inapplicable. Elle sera remplacée par une clause applicable qui, dans la mesure du possible, reflète notre intention..
10. Intégralité de l’accord
Le présent accord remplace tous les accords et ententes antérieurs et contemporains et constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du site web et des services.